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samedi 3 décembre 2011

Logement meublé : le locataire a un préavis de 1 mois

Le locataire d'un meublé peut résilier son contrat de bail sous réserve du respect d'un préavis de 1 mois.


Le propriétaire ne peut alors fixer la durée du préavis à 3 mois comme les bailleurs le font pour les contrats portant sur des locations non meublées.

Une telle clause allongeant la durée du préavis devrait être considérée comme "nulle et non écrite".


Source : article L. 632-1 du Code de la construction et de l'habitation