L'usurpation d'identité sur Internet

Avant 2011, l'usurpation d'identité n'était régie que par l'article 434-23 du code pénal.

Au terme de ce texte, l'usurpation d'identité consiste à "prendre le nom d'un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales".

Qu'est-ce qui a changé ?

Depuis la loi du 14 mars 2011 (loi LOPPSI 2), un nouvel article 226-4-1 a été inséré dans le code pénal et précise ce délit comme étant plus largement "le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération".

La grande "nouveauté" c'est que cette infraction est alors punie lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public. Cela concerne évidemment Internet, et ce quel que soit le mode d'expression utilisé (blog, réseau social, forums de discussion etc.)

L'usurpation d'identité est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. De quoi - sans doute - dissuader les internautes à ce genre de pratique à l'heure où les réseaux sociaux font partie intégrante du quotidien de millions de français.

Comment réagir efficacement face à une usurpation d'identité ?

Si vous vous estimez victime d'une telle atteinte, voici comment procéder efficacement.

Imaginons que quelqu'un se fasse passer pour vous en publiant en réponse à ce billet un commentaire susceptible de vous nuire ou de nuire à autrui.

Dans ce cas, il faut d'abord me contacter car je suis l'éditeur du site qui publie le contenu. Il suffit de me notifier qu'en tant qu'éditeur, j'engage ma responsabilité et que je dois retirer le commentaire.

Si je ne le fais pas, vous pourrez alors contacter directement l'hébergeur (Google) en lui notifiant l'existence de ce contenu litigieux.

A ce moment, l'hébergeur ne peut plus ignorer la présence d'un contenu prétendument illicite sur un des blogs qu'il héberge. S'il ne réagit pas promptement à la suite de votre demande, sa responsabilité est alors engagée.

Que faire lorsque ni l'éditeur ni l'hébergeur ne réagissent à ma demande ?

Si, malgré tous vos efforts, vous ne parvenez pas à obtenir le retrait du contenu litigieux, vous pourrez alors porter plainte auprès du Procureur de la République (ce qui fera l'objet d'un prochain billet...).

Source : articles 434-23 et 226-4-1 du code pénal.