Le particulier redevable de la taxe d'habitation s'acquitte de la contribution à l'audiovisuel public (ancienne redevance audiovisuelle) si, au premier janvier, sa résidence rattachée à son foyer fiscale était équipée d'un téléviseur.
Or, si vous ne possédez pas un téléviseur mais uniquement un ordinateur équipé d'une carte télévision (ou tuner TV), vous n'avez pas à le signaler lors de votre déclaration de revenus.
En effet, ce type de matériel n'est pas taxable. C'est une instruction fiscale du 6 juillet 2005 qui précise explicitement ce cas de figure : "Les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés."
(article 1.3 de l'instruction).
Si vous avez coché la case ØRA (en première page de votre déclaration), vous devez envoyer un courrier à votre centre des finances publiques, accompagné d’une attestation sur l’honneur mentionnant que vous, ainsi que les personnes qui habitent avec vous, ne détenez aucun téléviseur dans aucune de vos résidences.
Source :
- Instruction codificatrice n° 05-029-A8 du 6 juillet 2005
- FAQ du site des impôts (www.impots.gouv.fr)
Est-ce que c'est aussi le cas pour les professionnels ? Par exemple si dans un hôtel on remplace les télévisions par des ordinateurs avec des cartes TV.
RépondreSupprimerBonjour,
RépondreSupprimerMalheureusement, cette instruction ne prévoit pas l'exonération pour les professionnels, sauf cas particuliers où les locaux ne sont pas destinés exclusivement à un usage professionnel.
Autrement dit, si vos locaux personnels sont situés dans votre hôtel, vous n'aurez pas à vous acquitter de la redevance pour les appareils destinés à votre usage personnel.
Les appareils mis à disposition de vos clients y sont soumis (c'est indiqué dans l'instruction que vous pourrez facilement trouver sur google : Instruction codificatrice n° 05-029-A8 du 6 juillet 2005).